Le dispositif Monuments Historiques permet d’économiser jusqu’à 90 000 € d’impôt sur 3 ans.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

ENGAGEMENTS

Pour bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Monuments Historiques, vous devez respecter certains engagements :

• Bien immobilier : le bien doit être classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques et être situé sur le territoire français.

• Travaux de restauration : les travaux doivent être réalisés dans le respect des règles de conservation et de restauration prescrites par les autorités compétentes.

• Engagement de conservation : vous devez vous engager à conserver le bien pendant une durée minimale de 15 ans après la fin des travaux de restauration.

• Respect des normes : les travaux doivent respecter les prescriptions techniques et esthétiques définies par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

GARANTIES

Pour sécuriser votre investissement, plusieurs garanties peuvent être mises en place :

• Subventions et aides : vous pouvez bénéficier de subventions ou d’aides spécifiques pour la restauration des Monuments Historiques, en complément des avantages fiscaux.

• Contrôle et conformité : les travaux sont soumis à un contrôle rigoureux par les services compétents pour garantir la conformité avec les normes de conservation du patrimoine.

• Assurance pour les risques : il est conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à la restauration et à la conservation du bien.

Le dispositif Monuments Historiques est une opportunité unique pour allier passion du patrimoine et optimisation fiscale, tout en contribuant à la préservation d’éléments historiques précieux. Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine saura vous aider à investir en exploitant le potentiel du dispositif Monuments Historiques à Orléans.