Avantage fiscal :
La réduction d’impôt est égale à :
- – 18 % du montant de la souscription pour l’impôt sur le revenu (IR)
La réduction d’impôts sur le revenu est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux, limité au titre d’une année d’imposition à la somme de 10 000€. Lorsque que ce seuil est atteint, l’excédent est reportable sur les années suivantes. - – 50% du montant de la souscription pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
L’ avantage ne peut être supérieur à 45 000€.
Obligation :
La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de conserver les parts du fonds pendant une durée minimale de 5 ans pour l’IR et 7 ans pour l’ISF.