Dispositif Malraux

Le dispositif Malraux offre plusieurs avantages attractifs pour les investisseurs dans l’immobilier patrimonial :

• Réduction d’impôt : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % du montant des travaux dans la limite de 100 000 € annuels, soit une réduction maximale de 22 000 € par an si l’immeuble est situé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). En secteur sauvegardé, la réduction est de 30 %, avec un plafond identique, soit 30 000 € par an.
• Frais de notaire réduits : les frais de notaire sont calculés uniquement sur le prix du foncier, ce qui représente une réduction de 30 à 50 % par rapport au coût global.
• TVA à taux réduit : profitez d’une TVA à taux réduit sur la partie des travaux concernés.
• Plafonnement des niches fiscales : le dispositif Malraux ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales, permettant ainsi de maximiser vos avantages fiscaux.

ENGAGEMENTS

Pour bénéficier des avantages du dispositif Malraux, les engagements suivants doivent être respectés :

• Localisation : l’immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et doit être entièrement restauré.
• Autorisation de travaux : l’immeuble doit bénéficier d’une déclaration d’utilité publique et d’une autorisation spéciale de travaux.
• Engagement de location : vous devez vous engager à louer le bien pendant 9 ans à compter de la prise d’effet du 1er bail, qui doit intervenir dans les 12 mois après l’achèvement des travaux (location non meublée, résidence principale du locataire).
• Contrôle des travaux : les travaux doivent être réalisés sous le contrôle de l’architecte des bâtiments de France.

GARANTIES

Pour sécuriser votre investissement avec le dispositif Malraux, plusieurs garanties sont mises en place :

• Garantie financière d’achèvement : votre investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA), assurée par un architecte des bâtiments de France, garantissant la bonne exécution des travaux de rénovation.
• Contrat de gestion locatif : dès réception de votre bien, un contrat de gestion locatif est mis en place, avec des garanties sur les loyers (impayés et absence de locataire).
• Validation juridique : toutes les étapes de l’opération sont validées juridiquement par un avocat spécialisé, qui engage sa responsabilité dans le processus.

Le dispositif Malraux est une opportunité intéressante pour réduire votre impôt tout en investissant dans des biens patrimoniaux de valeur. Chez Loire & Conseil, nous vous aidons à maximiser vos avantages fiscaux et à gérer efficacement votre investissement immobilier.