TRANSMISSION DE PATRIMOINE

En fonction de votre patrimoine personnel et de votre situation familiale, il peut être pertinent de commencer à réfléchir à la transmission bien avant que cela ne devienne une nécessité urgente. L’objectif principal est de réduire les droits de succession, qui peuvent représenter une charge importante pour les héritiers.

Pour ce faire, nous offrons plusieurs stratégies, parmi lesquelles le don aux enfants et/ou le démembrement de propriété mais aussi la constitution de SCI.

Constituer une Société Civile Immobilière (SCI) permet d’organiser la gestion et la transmission des biens immobiliers. Une SCI facilite non seulement la gestion des biens, mais elle permet également de transmettre progressivement les parts sociales, bénéficiant ainsi d’avantages fiscaux. Nous offrons un service d’expertise comptable pour accompagner la création et la gestion de la SCI, simplifiant ainsi les démarches pour nos clients.

Comment effectuer une transmission de patrimoine de son vivant ?

La transmission de patrimoine de son vivant permet de de céder tout ou partie de ses biens à des bénéficiaires, tout en restant en vie et en optimisant la fiscalité pour maximiser le capital transmis. En adoptant la bonne stratégie fiscale, il est possible de transmettre son patrimoine en réduisant de façon considérable les frais de transmission.

Il existe plusieurs méthodes de transmission de patrimoine de son vivant :

La donation

Elle consiste à donner une propriété immobilière ou une somme d’argent à un bénéficiaire, généralement un enfant, un conjoint, ou un membre de la famille. Elle peut faire l’objet de droits de donation qui varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire et la valeur du don notamment. Cependant, il existe des abattements et des exonérations fiscales qui permettent de réduire ces coûts. Le don manuel et la donation-partage sont des variantes de cette méthode de transmission.

Le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est une autre solution de transmission de patrimoine de son vivant. Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Au moment du décès du titulaire du contrat, les bénéficiaires reçoivent une somme d’argent ou une rente stipulés dans le contrat, et ceci sans payer de droits de succession.

Le contrat de mariage

Le régime matrimonial a un impact considérable sur la transmission de patrimoine. Il faut donc choisir le régime idéal. Par exemple, sous le régime de la communauté universelle, la donation entre époux permet au conjoint survivant de devenir intégralement propriétaire de biens sans devoir payer de droits de succession.

La donation en démembrement de propriété

Cette solution permet de conserver le contrôle de ses biens tout en étant encore en vie. Le démembrement est une opération juridique. Elle divise le droit de propriété en deux parties distinctes. D’une part, l’usufruit est attribué à une personne, lui conférant le droit de jouir du bien, c’est-à-dire de l’utiliser et d’en percevoir les revenus (les fruits). D’autre part, la nue-propriété revient à une autre personne, lui donnant un droit futur à la pleine propriété du bien.

L’avantage fiscal de cette méthode réside dans le fait que, lors du décès du donateur, la nue-propriété se réunit avec l’usufruit pour reconstituer la pleine propriété sans frais de succession supplémentaires. Cela permet de transmettre le bien à moindre coût tout en réduisant les droits de succession.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez organiser une transmission de patrimoine à Orléans. Nos experts saurons vous accompagner dans la mise en oeuvre de la meilleure stratégie.